Article 1 – Titre.

L’Eglise Biblique Baptiste de Limoges est une association conforme aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 – Circonscription et Siège social.

La circonscription de l’association comprend la Haute-Vienne. Son siège est à Limoges 87000, 8 rue Emile Zola. Ce siège social pourra être transféré par décision de l’Assemblée Générale de l’association.

Article 3- Buts.

L’association a pour buts :

1. La célébration du culte chrétien biblique.
2. La propagation des principes bibliques exprimés dans la confession de foi de l’Eglise.
3. De pourvoir, en tout ou partie, à ses frais et besoins ainsi qu’aux œuvres chrétiennes qui s’y rattachent.

Article 4- Interdiction.

L’association s’interdit tout but, toute action, toute discussion à caractère politique.

Article 5 – Composition de l’association.

1. L’association se compose de membres :

1.1.  majeurs,
1.2. domiciliés ou résidant dans la circonscription,
1.3. baptisés ou transférés d’une autre Eglise,
1.4. ayant fait la demande auprès du Conseil d’administration,
1.5. ayant accepté sans réserve les présents statuts, la confession de foi et le règlement intérieur,
1.6. ayant accepté de participer aux frais de  bon  fonctionnement de l’association.

2. L’inscription se fait par vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 6- Perte de la qualité de membres.

1. La qualité de membre se perd par :

1.1. Le décès.
1.2. Le transfert à une autre Eglise.
1.3. La démission.
1.4. La radiation.

2. Les membres, qui cesseraient de se conformer aux présents statuts, au règlement intérieur, à la confession de foi de l’association pourront ête radiés par un vote de l’Assemblée Générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

3. La réadmission est possible. Toute personne ayant cessé d’être membre peut le redevenir sur sa demande, sur avis favorable du Conseil et par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 7- Ressources de l’association.

Les ressources de l’association se composent du produit des libéralités de ses membres (offrandes, dons et collectes) .

Article 8- Conseil d’Administration de l’association.

1. Administration.

1.1. L’association est administrée par un Conseil d’au moins quatre membres pris dans son sein, élus pour une année au scrutin secret et rééligibles en tout ou partie.
1.2. Tous les membres de l’association inscrits conformément à l’article 5 sont électeurs et éligibles.
1.3. L’élection est faite à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
1.4. Le pasteur et les diacres de l’Eglise sont  membres de droit du Conseil.

2. Bureau.

Le Conseil élit son bureau qui se compose au moins :
2.1. d’un président
2.2. d’un vice-président
2.3. d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire-adjoint
2.4. d’un trésorier, éventuellement d’un trésorier-adjoint

3. Réunions.

3.1. Le Conseil se réunit sur convocation du président, ou en cas d’empêchement, du vice-président. Cette convocation est obligatoire si la demande est adressée au président par plus de la moitié des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
3.2. Le bureau se réunit sur convocation du président, ou en cas d’empêchement, du vice-président.

4. Pouvoirs.

Le Conseil est investi des pouvoirs suivants qui sont indicatifs et non limitatifs, il :
4.1. veille à ce que l’association ne dévie pas de son but,
4.2. est responsable de la bonne marche spirituelle et de la discipline au sein de l’association,
4.3. prépare le budget et le soumet à l’Assemblée Générale,
4.4. délibère et statue sur les propositions à soumettre à l’Assemblée Générale,
4.5. convoque les Assemblées Générales dont il prépare l’ordre du jour et dont il exécute les décisions,
4.6. arrête les comptes à la fin de chaque exercice et fait sur sa gestion un rapport qu’il soumet à l’Assemblée Générale. L’exercice commence le 1er janvier et se clôture au 31 décembre de chaque année;
4.6. a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l’association et la représenter à l’égard des tiers,
4.7. dresse l’état inventorié des biens meubles et immeubles prescrits par la loi,
4.8 ne peut, toutefois, passer contrat pour l’acquisition ou la cession de valeurs mobilières ou immobilières, sans un vote de l’Assemblée Générale,
4.9.  confie au président, en cas d’empêchement au vice-président, ou à tout autre membre délégué par le Conseil, de représenter en justice l’association. Le président signe valablement tous actes sous-seing privés et authentiques ; il est également chargé de remplir toutes formalités administratives édictées par les lois et règlements en vigueur,
4.10. peut, en outre, par mandat spécial, pour une ou plusieurs affaires déterminées, déléguer ses pouvoirs à telle personne habilitée pour représenter l’association.

Article 9- Mandat du pasteur.

Le pasteur titulaire de l’Eglise est nommé par un vote de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés  sur la proposition du Conseil. Le pasteur et le Conseil s’accordent sur son cahier des charges.

Article 10- Démission demandée du pasteur ou d’un des membres du Conseil.

1. Le Conseil peut, à la majorité des 2/3 de ses membres, recommander à l’Assemblée Générale la démission du pasteur ou d’un des membres du Conseil qui cesserait de partager les vues de l’association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs. La ratification de la recommandation du Conseil serait nécessaire par le vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

2. La moitié des membres de l’association peut  recommander à l’Assemblée Générale la démission du pasteur ou d’un des membres du Conseil qui cesserait de partager les vues de l’association ou agirait contrairement à ses principes ou négligerait ostensiblement ses devoirs. La ratification  serait nécessaire par le vote à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 11- Assemblée Générale.

1. Convocation.

1.1. L’Assemblée Générale des membres de l’association se réunit chaque année dans les trois mois qui suivent la clôture de l’exercice en Assemblée Générale Ordinaire.
1.2. Elle se réunit en outre en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que le Conseil le juge nécessaire.
1.3. Le Conseil est dans l’obligation de la convoquer lorsque cette convocation est demandée par lettre signée par au moins la moitié des membres.
1.4. Les convocations doivent être faîtes par avis individuel adressé  à tous les membres de l’association, au moins quinze jour à l’avance, avec mention de l’ordre du jour. En cas de nécessité, une convocation orale au cours du culte précédant la date prévue peut suffire; sauf cas spéciaux énoncés dans les présents statuts.

2. Délibération.

1. L’Assemblée peut délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf cas spéciaux prévus par les statuts.
1.2. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, soit à main levée, soit à bulletin secret.
1.3. Chaque membre recevra le compte rendu de toutes les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale.
1.4. Elle entend, discute et approuve les comptes.
1.5. Elle se prononce sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
1.6. Elle nomme deux vérificateurs aux comptes.
1.7. Elle peut annuler ou amender une décision du Conseil.

3. Election.

Elle élit les membres du Conseil et pourvoit à leur remplacement selon les besoins.

Article 12- Modification des statuts.

Toute proposition de modification des statuts doit être adressée aux membres de l’association au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale Extraordinaire dans laquelle elle sera discutée.  Elle doit être adoptée par la majorité d’au moins les 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 13- Réglement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil qui le fait approuver à l’Assemblée Générale ; il précise le fonctionnement interne de l’association et fixe les divers points non prévus aux statuts.

Article 14- Dissolution.

En cas de dissolution volontaire de l’association, la dévolution des biens possédés par elle, à ce moment, sera effectuée par le Conseil conformément à la délibération de l’Assemblée Générale. Toutefois elle ne pourra se faire qu’à une association ayant les mêmes principes.

Article 15- Adhésion de l’association.

1. L’association peut adhérer à des unions ou fédérations ayant le même objet  pour autant que cette adhésion garantisse son autonomie.
2. Cette décision devra être prise sur proposition du Conseil par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
3. Dans le cas d’une adhésion à une union ou à une fédération d’associations, les articles des présents statuts doivent  continuer de régir l’association elle-même.